International Network of Tax Advisers

Réseau International de Conseils Fiscaux

           

 

TaxNetwork est une réalisation au service des Conseils Fiscaux et des Contribuables dans un environnement de mondialisation. Il n'est autre que le fruit du développement technologique en matière de communication. C'est un outil incontournable pour la facilitation des échanges entre professionnels provenant de divers horizons.

Sont considérées comme Conseils Fiscaux, toutes personnes physiques ou sociétés faisant profession d’accomplir, pour les contribuables, les formalités fiscales, de les assister, de les conseiller ou de les défendre auprès de l’administration fiscale ou devant les juridictions jugeant en matière fiscale. Cette profession doit être exercée à titre principal.

Par conséquent, TaxNetwork est un espace de coopération entre les Conseils Fiscaux exerçant la profession à titre principal et libéral et disposant d’une base fixe leur permettant d’accueillir une clientèle.

TaxNetwork s’efforce de respecter les législations nationales régissant la profession de Conseil Fiscal de chaque État où la profession est réglementée ainsi que les règlements des corporations nationales regroupant les Conseils Fiscaux.

La création de ce Réseau est motivée par la nécessité de favoriser la coopération entre les Conseils Fiscaux à travers le monde. Du fait de la mondialisation, les questions fiscales internationales ont une importance croissante. Les contribuables attendent que leurs Conseils Fiscaux soient capables de les assister lors de la création de filiales ou d’établissements stables à l’étranger. Ceci n’est possible qu’avec la collaboration de Confrères compétents à l’étranger.

Pour coopérer dans le cadre du réseau TaxNetwork, le Conseil Fiscal doit veiller au respect des conditions suivantes:

bulletAvoir une activité orientée vers l'international;
bulletAvoir le titre de Conseil Fiscal conformément à la législation de son pays;
bulletBénéficier d'une bonne réputation en terme de qualité des prestations et de spécialisation;

 

 

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Dernière modification : 10-10-2002