Association Fiscale Internationale

Qu'est ce que l'IFA?

L'Association Fiscale Internationale (IFA) http://www.ifa.nl est la seule organisation internationale non gouvernementale et non sectorielle en matière de fiscalité. Elle réunit des contribuables, leurs conseillers, des fonctionnaires de l'Etat, des membres de l'appareil judiciaire, ainsi que des professeurs d'université et constitue de ce fait un lieu de rencontre unique pour traiter des questions de fiscalité internationale.

L'Association Fiscale Internationale, créée en 1938 avec siège aux Pays-Bas, compte plus de quarante groupements nationaux. Une affiliation directe est possible dans les pays où un groupement national n'existe pas encore. L'effectif total de l'Association dépasse 9000 membres. L'Association a pour objet l'étude et la promotion du droit international et comparé en matière de finances publiques en particulier du droit fiscal international et comparé; ainsi que des aspects financiers et économiques de la fiscalité. L'IFA s'efforce de réaliser cet objet par la tenue de congrès annuels, de conférences régionales et la publication d'ouvrages scientifiques se rapportant à ces congrès. Alors même que les travaux de l'IFA sont de nature essentiellement scientifique, les sujets choisis tiennent compte de l'actualité fiscale et de l'évolution des législations nationales.

Les Cahiers

Les «Cahiers de Droit Fiscal International» sont publiés chaque année et distribués gratuitement à tous les membres de l'Association. Ces Cahiers constituent une documentation préparatoire et traitent des sujets qui seront discutés lors du prochain congrès. Ils comportent les rapports nationaux et un rapport général sur chacun des deux sujets retenus pour le congrès de l'année. Les Cahiers constituent ainsi une source de documentation unique d'une valeur scientifique durable pour tout praticien intéressé au droit fiscal international ou au droit fiscal comparé. La liste des Cahiers de l'IFA parus depuis 1939 se trouve en annexe.

Statut consultatif auprès des Nations Unies

L'IFA jouit du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies. A ce titre, elle est représentée lors des réunions du Groupe d'Experts ad hoc de la coopération internationale en matière fiscale.

L'IFA se tient en outre étroitement au courant des travaux en matière fiscale de l'OCDE, de la CEE, de la CIAT, de la CCI et de diverses autres organisations.

Les Congrès

Un congrès annuel, réservé aux membres, leur permet d'échanger leurs connaissances et expériences en matière de droit fiscal. Ces congrès fournissent l'occasion de contacts fructueux avec des experts reconnus en la matière, tant dans le cadre du programme officiel qu'au cours d'entretiens privés.

Deux sujets sont choisis chaque année par le Comité Scientifique Permanent. Ces sujets font l'objet d'une discussion approfondie, qui débouche normalement sur une sorte de déclaration finale ou une recommandation.

Le programme des congrès est complété par un choix de séminaires portant sur des sujets plus techniques, à portée internationale ou plus particulièrement axés sur le droit du pays où le congrès se tient. 

Afin d'encourager le travail scientifique, l'IFA a institué un Prix en hommage à la mémoire de son premier Président honoraire. Ce prix est attribué pour un travail traitant de fiscalité internationale, de droit fiscal comparé ou de droit fiscal national et insistant particulièrement sur le droit fiscal des pays étrangers. Le concours pour le prix est ouvert aux avocats, aux experts-comptables et aux économistes. La limite d'âge est fixée à 35 ans. Des renseignements détaillés sur les modalités d'inscription se trouvent en annexe.

La qualité de membre

En plus de la possibilité d'assister aux congrès annuels, les membres de L'IFA reçoivent à titre gratuit les deux Cahiers de droit fiscal international publiés annuellement, ainsi que l'Annuaire de l'IFA. L'adhésion à l'Association peut se faire soit au titre de personne physique, soit comme personne morale. Les candidats sont proposés par les groupements nationaux auxquels les intéressés doivent s'adresser. La liste des secrétaires nationaux se trouve en annexe. Les demandes d'adhésion des personnes provenant d'un pays où il n'existe pas encore de groupement national doivent être adressées au Secrétariat Général, accompagnées d'une recommandation de deux membres de l'Association. Le Secrétariat Général coordonne l'activité administrative et scientifique de l'Association.

Secrétariat Général de l'Association Fiscale Internationale

World Trade Center Beursplein 37 P.O.Box 30215

3001 DE Rotterdam/Pays Bas 

Tél. (31-10)-4052990 Télécopieur: (31-10)-4055031

Dernière modification : 10-10-2002