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Note commune 26/91
Déontologie
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Présentation de la Chambre


La Chambre Nationale des Conseils Fiscaux fait partie des structures de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat UTICA. www.utica.org.tn 

Elle a été fondée le 23 octobre 1997 par Monsieur Lassaâd Dhaouadi. Elle regroupe les conseils fiscaux agréés par le ministère des finances, titulaires d'une patente et disposant d'une base fixe leur permettant d'accueillir une clientèle.

Les tâches principales de la Chambre comprennent:

  • la promotion de l'activité de conseil fiscal,

  • la défense des intérêts généraux, moraux et matériels de ses membres,

  • la réorganisation de la profession de conseil fiscal à l'instar de ce qui est fait dans les pays développés notamment la France, l'Allemagne, la Suisse et autres,

  • maintenir des relations avec les pouvoirs publics, organismes nationaux et internationaux et particulièrement apporter aux pouvoirs publics son concours d'association de praticiens sur toutes matières relatives à la fiscalité et au droit professionnel,

  • informer le public sur les services que les conseils fiscaux peuvent lui rendre,

  • œuvrer en faveur de la création d'une spécialisation fiscale et d'une formation continue au sein de l'université tunisienne,

  • veiller au respect du code de déontologie adopté en 1999.

Consciente de l'absence de spécialisation fiscale au sein des universités tunisiennes, la Chambre milite d'une façon énergique en faveur de la création du diplôme d'expert fiscal à l'instar de l'expérience suisse.

La Chambre dispose de bonnes relations de coopération avec plusieurs organismes nationaux et internationaux, notamment l'Association de Planification Fiscale et Financière à Montréal, le Bureau International de la Documentation Fiscale, l'Institut Français des Avocats Conseils Fiscaux et l'Institut Marocain des Conseils Fiscaux. Elle continue à œuvrer en faveur de l'élargissement de son réseau de relations à travers le monde.

Nous sommes convaincus qu'il est très important que les conseils fiscaux soient des professionnels qualifiés dans l'exercice de leur profession. L'avantage en est évident pour les clients et l'établissement de conseils précis et corrects doit être lié à des règles de pratique et de déontologie rigoureuses. L'infraction à ces règles peut porter atteinte à l'honneur de la profession.

Si vous recherchez un conseil fiscal professionnel, nous vous conseillons de vous adresser à un de nos membres. Vous pouvez trouver leurs coordonnées dans notre liste de membres.

Nos membres sont liés par des règles déontologiques et se présentent dans leurs contacts avec les administrations fiscales d'une manière telle que l'intérêt de leurs clients de même que l'indépendance et l'intégrité de la profession ne puissent pas être mises en cause. Ils tenteront bien entendu de régulariser, de façon strictement légale, votre situation fiscale. Ils maintiennent un haut niveau de connaissance de la législation fiscale par le biais de formations et de cours suivis systématiquement; agissent au mieux de vos intérêts, tout en respectant les dispositions légales.

 


Webmaster:  nooncom@gnet.tn

 

Dernière modification : 10-10-2002