Cursus proposé par la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux

au cours du mois d’août 2002 au Ministère de l’Enseignement Supérieur

Ce cursus a pour objectif de consacrer la spécialisation fiscale au sein des universités tunisiennes. Il a été favorablement évalué par les membres de l’Association Européenne des Professeurs de Droit Fiscal, notamment:

Prof. Adriano Di Pietro - Italie

Prof. Bernard Plagnet - France

Prof. Christine Collette - France

Prof. Jacques Malherbe - Belgique

Prof. Jacques Splinder - France

Prof. Marco Bernasconi - Suisse

Mathématiques et statistiques

Microéconomie et macroéconomie

Gestion financière

Comptabilité générale, comptabilité des sociétés, comptabilité analytique

Evaluation des entreprises

Politique générale d’entreprise

Politique fiscale et investissement

Gestion des ressources humaines

Informatique et internet

Anglais des affaires

Grands principes et philosophie du droit

Droit civil

Droit commercial

Droit pénal (général, des affaires, fiscal)

Droit social

Droit douanier

Droit des affaires (banque, bourse, assurance, leasing, …)

Droit budgétaire et comptabilité publique

Droit administratif et constitutionnel

Histoire de l’impôt et systèmes fiscaux

Droit des procédures (civiles, commerciales, pénales, fiscales,…)

Droit du statut personnel (successions, partage,…)

Arbitrage (notamment l’arbitrage en matière fiscale)

Introduction à l’étude du droit fiscal et grands principes de la fiscalité

Droit fiscal

• Fiscalité locale,

• Droit d’enregistrement et de timbre,

• Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu (y compris fiscalité des groupes)

• TVA et droit de consommation,

• Fiscalité des hydrocarbures,

• Avantages fiscaux,

• Taxes parafiscales et autres,

• Conventions particulières avec l’Etat,

• Droit fiscal international,

• Harmonisation fiscale européenne,

• Coopération fiscale internationale

Organisations internationales et fiscalité (OCDE, ONU, OMD, OMC, IASC, IFAC, IFA, IBFD…)

Interprétation des textes fiscaux

Contentieux de l’assiette

Contentieux du recouvrement

Techniques de plaidoirie

Audit fiscal

Expertise fiscale judiciaire

Gestion d’un cabinet de conseil fiscal

Organisation de l’administration fiscale

Droit professionnel et déontologie

Dernière modification : 10-10-2002