Confédération Fiscale Européenne

C.F.E. est l'abréviation de Confédération Fiscale Européenne. L'organisation regroupe aujourd'hui les conseils fiscaux de 26 associations professionnelles nationales de 22 pays européens, dont 18 à titre de membres et 8 à titre d'observateurs. La C.F.E. fut constituée en 1959, en outre sous l'impulsion du Professeur A. Tiberghien, qui était par ailleurs co-fondateur de l'Institut Belge des Conseils Fiscaux, aujourd'hui la C.F.E. représente plus de 150.000 conseils fiscaux en Europe.

Rôle de la C.F.E.

La CFE a pour principales taches de:

• influencer les organisations nationales et internationales, surtout  l'Union Européenne, en toutes les matières de fiscalité et de droit professionnel;

• échanger des informations sur les lois fiscales internationales et participer à une harmonisation du droit fiscal en Europe;

• tendre à l'harmonisation des lois professionnelles nationales, en particulier atteindre la protection du titre national de conseil fiscal en Europe;

• informer le public des services offerts par les conseils fiscaux;

• défendre les intérêts professionnels des conseils fiscaux;

• faciliter la coopération dans tous les domaines présentant un intérêt  commun pour les conseils fiscaux des États européens aussi bien à  l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union Européenne.

Forum

Chaque année au printemps, la C.F.E. organise un Forum à Bruxelles sur des questions fiscales internationales d'actualité. Au cours de cette  manifestation, les membres de la profession de toute l'Europe ainsi que les représentants des domaines économique, politique et administratif peuvent  s'informer de manière détaillée sur les plus récents développements de la matière fiscale internationale.

En général, le programme technique du Forum C.F.E. a pour base un thème principal dans le domaine des impôts directs et dans le domaine des impôts indirects. Les rapporteurs sont des représentants des institutions  européennes - principalement de la Commission Européenne et de la Cour de  Justice Européenne - ainsi que des représentants C.F.E. et de l'économie et  des sciences. Des problèmes de droit fiscal international sont traités et des propositions de solutions sont formulées. Au delà, les nombreux exposés et les discussions permettent un échange de points de vue approfondi.

Publications

La réglementation professionnelle

En 1991, l'Assemblée Générale de la C.F.E. adoptait la réglementation professionnelle des conseils fiscaux en Europe qui entrait en vigueur le 1^er  janvier 1992. Les conditions d'admission à la profession et la déontologie professionnelle y sont fixées d'une manière obligatoire pour tous les professionnels réunis dans la C.F.E. La réglementation professionnelle est publiée dans le Rapport Biennal. Elle peut aussi être obtenue séparément au Secrétariat Général.

European Taxation

La revue "European Taxation" est l'organe de publication mensuel de la C.F.E. qui paraît à la maison d'édition Bureau International de Documentation Fiscale (IBFD), Amsterdam. Les prises de position du Comité Fiscal adressées à la Commission des CE ainsi que les rapports des manifestations, p.e. le Forum C.F.E., sont publiées dans "European Taxation".

Rapport Biennal de la C.F.E.

Tous les deux ans, la C.F.E. publie un rapport dans lequel elle se présente ainsi que son travail. Pour la période concernée, il est donné des informations sur les activités en droit fiscal et en droit professionnel.

Enfin, le Rapport Biennal de la C.F.E. contient la présentation par elles-mêmes de toutes les organisations professionnelles adhérentes à la C.F.E.

Dernière modification : 10-10-2002