Comment évaluer votre risque fiscal ?

Les Chefs d’entreprises ainsi que les professionnels de la comptabilité et de l’audit n’ignorent pas que le non respect de règles fiscales peut être lourd de conséquences pour une entreprise, ou encore que la méconnaissance d’une disposition fiscale favorable peut générer un manque à gagner important. Mais ils savent aussi que quelle que soit leur vigilance ou celle de leurs collaborateurs, celle-ci peut être prise en défaut à tout moment.

Aussi, seront-ils à même d’apprécier l’intérêt d’une mission d’audit fiscal qui a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. Il s’agit, en fait , en ayant recourt à des spécialistes de la matière, de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal ainsi que le niveau de son risque fiscal.

L’auditeur fiscal va s’assurer que l’entreprise respecte effectivement ses obligations fiscales. Il opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l’entreprise de connaître non seulement ses erreurs mais aussi et surtout le risque engendré par ces erreurs.

En outre, il va évaluer l’aptitude de l’entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale (avantages fiscaux et financiers, montages juridiques et financiers, planification fiscale), son aptitude à faire preuve d'efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale..

De ce fait, l'examen de l'ensemble des questions fiscales qui intéressent l'entreprise contribue à élaborer un bilan de santé fiscale, un diagnostic fiscal, élément du diagnostic général de l'entreprise.

L'audit fiscal présente certaines similitudes avec l'audit légal (commissariat aux comptes). Cependant, l'apport de l'auditeur légal pour l'évaluation fiscale est limité; du fait que ses préoccupations propres et la généralité des domaines à examiner ne lui permettent pas toujours de formuler une appréciation fiscale approfondie.

Dans les pays développés, les banques et les autres organismes prêteurs, afin de garantir le remboursement des avances qu'ils consentent aux entreprises, sont conduits à s'assurer de l'absence de risques fiscaux. Il existe ainsi un intérêt commun aux membres et à certains partenaires de l'entreprise pour la mesure du risque fiscal.

Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle approfondi, spécialisé, en la matière, qui puisse apporter des éléments d'information et de décision, notamment aux dirigeants de l'entreprise.

A ce titre, notre cabinet, outre sa compétence en matière de consultation et de contentieux fiscal et sa longue expérience en matière de représentation devant l’administration et les juridictions jugeant en matière fiscale, vous offre ses compétences en matière d’audit fiscal qui vous permettra d’apprécier votre performance fiscale, d’éviter les lourdes conséquences d’un éventuel contentieux fiscal et de servir d’instrument de formation de votre personnel.

Dernière modification : 10-10-2002